Open Access
Numéro
Ann Toxicol Anal
Volume 20, Numéro 4, 2008
Page(s) 217 - 221
DOI https://doi.org/10.1051/ata/2009025
Publié en ligne 18 avril 2009
  1. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 177/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre. [Google Scholar]
  2. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 1672/2000 de la Conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres. [Google Scholar]
  3. Code de la Santé Publique – Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 J.O. du 4 octobre 1990. [Google Scholar]
  4. Code de la Santé Publique – Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du Code de la santé publique pour le cannabis. J.O. du 31 mai 1997. [Google Scholar]
  5. Code de la Santé Publique – Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du Code de la santé publique pour le cannabis. J.O. du 8 juillet 1999. [Google Scholar]
  6. Code de la Santé Publique – Arrêté du 24 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du Code de la santé publique pour le cannabis. J.O. du 21 mars 2004. [Google Scholar]
  7. Code de la Santé Publique – Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du Code de la santé publique pour le cannabis. J.O. du 20 septembre 2005. [Google Scholar]
  8. Code de la Santé Publique – Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du Code de la santé publique pour le cannabis. J.O. du 29 février 2008. [Google Scholar]
  9. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 1164/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre. [Google Scholar]
  10. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 2860/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, préciser les règles concernant les superficies gelées et modifier les superficies de base pour la Grèce et le Portugal. [Google Scholar]
  11. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 327/2002 de la Commission du 1 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. [Google Scholar]
  12. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 335/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. [Google Scholar]
  13. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 206/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. [Google Scholar]
  14. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 436/2005 de la Commission du 17 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. [Google Scholar]
  15. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 489/2006 de la Commission du 24 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n° 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour des paiements directs. [Google Scholar]
  16. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 381/2007 de la Commission du 4 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n° 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières. [Google Scholar]
  17. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 145/2008 de la Commission du 19 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. [Google Scholar]
  18. Fournier G, Bausset J, Béhérec O, Desvals M, Bertucelli S. La simplification du contrôle des cultures de chanvre industriel est possible. Ann Toxicol Anal. 2007; 19: 201–209. [CrossRef] [EDP Sciences] [Google Scholar]
  19. Fournier G, Béhérec O, Bertucelli S. Intérêt du rapport Formula -9-THC/CBD dans le contrôle des cultures de chanvre industriel. Ann Toxicol Anal. 2003; 15: 250–259. [CrossRef] [EDP Sciences] [Google Scholar]
  20. Journal officiel des Communautés européennes – Règlement (CE) n° 1124/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 modifiant les règlements (CE) n° 795/2004, (CE) n° 796/2004 et (CE) 1973/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre éligibles aux paiements directs en vertu du règlement (CE) n° 1782/2004 du Conseil. [Google Scholar]