Stupéfiants et conduite automobile - les actions réalisées en Suisse

Drugs and driving - actions and policies in Switzerland

Laboratoire de Toxicologie et de Chimie Forensiques, Institut Universitaire de Médecine Légale, rue du Bugnon 21 1005 Lausanne, Suisse

Reçu : 31 Mars 2003
Accepté : 20 Avril 2003

Résumé

Depuis de nombreuses années, l'alcool a été décrit comme facteur causal lors d'accident de circulation, en impliquant une diminution de la capacité à conduire. Plus récemment, la diminution de la capacité à conduire un véhicule automobile a également été décrite pour les stupéfiants. Ces substances agissent notamment en diminuant l'attention, en dégradant l'habilité motrice, en réduisant l'acuité visuelle, en augmentant les prises de risque, en diminuant le temps de réaction, en dégradant les capacités de jugement ou en diminuant la capacité de prise de décision. Dans cet article, les actions réalisées en Suisse en matière de conduite sous influence de stupéfiants sont passées en revue. Les actions décrites sont de nature préventive, scientifique, juridique et politique. Plusieurs études épidémiologiques ont permis de mettre en évidence l'importance de la prévalence du cannabis parmi les conducteurs suspectés de conduire sous l'influence de drogues et/ou de médicaments. Les actions politiques et juridiques ont abouti à fin 2001 à l'adoption de la révision de la Loi Fédérale sur la circulation routière (LCR), qui contient maintenant les outils nécessaires pour interpeller et sanctionner les conducteurs conduisant sous l'influence de stupéfiants. La procédure à suivre pour la détermination de la diminution de la capacité à conduire d'un individu qui découle de la LCR est basée sur trois piliers, à savoir le rapport de police, le rapport médical et le rapport d'analyses toxicologiques des échantillons sanguins.

Abstract

For several years it has been suggested that psychoactive drugs would be a causative factor of traffic accident by impairing driving performance. They are various ways by which drugs may impair driving skills: decreasing alertness, degradation of motor skills, reducing visual acuity, disinhibition with attendant increase in risk-taking, slowing reaction time, degradation of judgment and decision-making, and so on. In this paper, the situation in Switzerland concerning drugs and driving is reviewed. Scientific works, political policies, legal actions and preventive programs are discussed. Several epidemiological studies showed that cannabis is by far the most common illegal drug found in the blood of drivers suspected of driving under the influence of drugs. A revision of the Road Traffic law was carried in 2001 by the Swiss parliament. This revision standardized different clauses to improve detection of drivers suspected of driving under the influence of drugs. The procedure for the determination of the decrease of the capacity to drive because of drug consumption is based on police report, medical report and analytical results of blood samples.