Décret n° 2003-293 du 31 mars 2003. Restitution de permis de conduire à partir d'analyses de cheveux

Hair as a discrimination tool of applicants for driving licence

Institut de Médecine Légale, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg, France

Reçu : 24 Mars 2003
Accepté : 17 Mai 2003

Résumé

A l'heure où se discutent les modalités de mise en évidence d'une toxicomanie au volant, le suivi médical d'un individu caractérisé comme usager de produits illicites dans le cadre de la conduite automobile n'a pas encore été totalement envisagé. Le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 autorise le prélèvement de cheveux. L'exemple pourrait venir des pays voisins, tels l'Allemagne ou l'Italie. Ainsi, le sujet dont le permis de conduire a été suspendu pour conduite sous l'influence de stupéfiants ne peut retrouver sa licence qu'après passage devant une commission. Le rôle de cette commission est de vérifier l'actuelle abstinence de produits illicites et d'évaluer le risque d'une éventuelle rechute, à partir de tests cliniques et de laboratoire. Il est admis par la communauté scientifique que l'analyse urinaire ne reflète qu'une exposition récente, contemporaine de 2 à 5 jours. Au contraire, l'analyse à partir d'une mèche de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées, en augmentant donc de façon majeure la fenêtre de détection des xénobiotiques. Les résultats donnent des renseignements sur le profil de consommation pendant plusieurs mois, voire des années (en fonction de la longueur des cheveux), en particulier sur sa sévérité et son évolution.

Abstract

It is generally accepted that chemical testing of biological fluids is the most objective means of diagnosis of drug use. The presence of a drug analyte in a biological specimen can be used as evidence of recent exposure. The standard in drug testing is the immunoassay screening, followed by the gas chromatographic- mass spectrometric (GC/MS) confirmation conducted on a urine sample. Since 1979, hair has been used to document chronic drug exposure. To date, more than 450 articles concerning hair analysis have been published reporting applications in forensic toxicology, clinical toxicology, occupational medicine and doping control. The major practical advantage of hair testing compared with urine and blood testing for drugs is its larger detection window, which is weeks to months, depending on the length of hair shaft analyzed, against few days for urine, long term histories are accessible through hair analysis. There is a reasonable agreement that the qualitative results from hair analysis are valid. This is the reason why hair can be used to discriminate abusers from other individuals. Both Italy and Germany are using this approach in case of driving licence regranting.