Conduites addictives en milieu professionnel : aspects réglementaires

Addiction at the workplace: legal aspects

Service de Pathologie Professionnelle et Environnement, CHRU, Université de Lille 2, 1, avenue Oscar Lambret - 59037 LILLE Cedex

Reçu : 1 Février 2002
Accepté : 20 Février 2002

Résumé

Est-il raisonnable de confier des vies humaines à un sujet en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments agissant sur le système nerveux ? L'entreprise est directement concernée par les conduites addictives. Le médecin du travail doit agir dans le cadre de l'hygiène et de la sécurité en s'appuyant sur des bases juridiques tout en respectant la déontologie. Cette dernière est claire, l'aspect juridique l'est moins mais certainement suffisant pour agir. La responsabilité du médecin est engagée. Il doit tout mettre en oeuvre pour prévenir et faire cesser immédiatement une situation faisant encourir un danger particulier au salarié, à ses collègues de travail, à la collectivité et à l'environnement. Les dispositions légales sont les suivantes : Le Code Pénal (loi sur les stupéfiants du 31/13/1970), le Code de la Santé Publique (Art. L. 623 à L. 630), le Code de Déontologie (secret professionnel), le Code du Travail : si le dépistage des substances toxicomanogènes n'est pas précisé, le médecin dispose de nombreux moyens pour répondre : que ce soit dans son rôle de conseiller (article R. 241-41) ou dans la procédure d'aptitude (article R. 241-48 à 51). Le médecin du travail peut agir face au problème de la toxico-manie (circulaire n° 90/13 du 9 juillet 1990), le Code des Transports (délivrance du permis de conduire) : L'arrêté du 7/05/97 (JO du 29/05/97) fixe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. Depuis le décret du 27 août 2001 et l'arrêté du 5 septembre 2001, la recherche de stupéfiants doit être pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel. L'article 21 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne souligne le fait que les officiers de police judiciaire peuvent également faire procéder à cette recherche en cas d'accident corporel. En pratique, il existe des droits et limites. La toxicomanie multiplie le risque de troubles du comportement, d'absentéisme, d'accident, de baisse de la vigilance. Dans le cadre des missions du médecin du travail, le dépistage éventuel des «dépendances» en entreprise ne doit pas conduire à une sélection, mais doit se placer dans une démarche de prévention. Le règlement intérieur doit rappeler l'interdiction de détention et d'usage de substances illicites au sein de l'entreprise et l'obligation de respecter les examens exigés par le médecin du travail, notamment pour les postes à risque. Il est indispensable d' adopter au sein de l'entreprise une attitude cohérente et une très large concertation avec la direction, les délégués du personnel et les CHS-CT. Il faut multiplier les campagnes d'information et créer des cellules de prévention. Le médecin traitant est régulièrement confronté à la toxicomanie, il se doit de la prendre en charge. Le médecin du travail a le devoir de s'intéresser à ce phénomène dont les conséquences sont multiples pour la santé et la sécurité de l'individu, de l'entreprise et de la collectivité.

Abstract

Is it reasonable to confide human lives to people in drunken state or under drug or medicine ascendancy ? Today, the workplace is directly affected by drug addiction. The occupational physician has to act in the field of hygiene and security, using the juridical basis and according to the deontology. His responsibility is engaged. He must implement everything , in order to prevent or to make cease immediately a situation dangerous for a worker, his colleagues, the collectivity and the environment. Legal disposition are numerous and French laws approaching the question of addiction are the following : the Penal code (law on drugs, 31/13/1970) ; the Public Health Code (Art L. 623 to L. 630) ; the Deontology Code (professional secret) ; the Occupational Code : even if the tracking of drug is not well specified, the physician can act face to the problem of drug addiction (circulaire n° 90/13 of 09/07/1990), especially by playing his part of adviser (Art R 241-41) and in the procedure of aptitude (Art. R 241-48 to 51) ; the Transportation Code (Arrêté of 07/05/97 and décret of 270/080/01 and 05/09/01 and law of 15/11/01). They are rights and limits : the drug addiction increases the risk of behaviour disorders, of absenteeism, of accidents, of decline of the vigilance. In the framework of the missions of the occupational physician, the possible tracking of "dependence", in companies, must not drive to a selection but has to be placed in a step of prevention. The "inner rules" have to remind the prohibition of detention and usage of illicit substances in the company, and the obligation to comply with the examinations ordained by the occupational physician, particularly for risk positions. It is indispensable to adopt within the companies a coherent behaviour and a very large dialogue with the direction, the staff delegates and the safety and hygiene comity . It is necessary to multiply campaigns of information and to create cells of prevention. The general practitioner is regularly confronted to drug addiction and must take over the medical part of it. The occupational physician must show interest in this phenomenon, whose consequences are multiple for the health and the safety of the person, the workplace and the community.